Urgence


Centre ville: où en est le projet de la municipalité ?

20 octobre 2018 : Manifestation contre le projet de Citallios concernant le centre ville.

Article du Parisien du 21 octobre 2018

13 octobre 2018 : Réception de la taxe d’habitation et augmentation de 11,32 %. Cette augmentation a été validée par le conseil municipal en octobre 2017. Elle vise a financer les projets de la ville.

10 octobre 2018 : début de la démolition des 10 et 17 et 17 bis rue des Tournelles sans aucun affichage sur site pour le recours des tiers dans le délai légal de 2 mois pour les 10 et 17. Aucune étude d’impact globale n’a été réalisée dans le secteur.

27 septembre 2018 : la mairie accorde les permis des 10 et 17 rue des Tournelles après revirement spectaculaire de l’ABF : les caves anciennes témoins du passé viticole de la ville n’auraient à présent aucun intérêt.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement du square Allende et de la rue Watel.

26 ou 27 juillet : Ordonnance de suspension du permis de démolir sur le 17 bis. Par ce jugement, le tribunal reconnaissait un doute sérieux quant à la légalité de la décision de démolir le 17 bis. Malheureusement, dans le courant de l’été est intervenu un jugement au fond avec une rapidité surprenante. Une demande de pièce complémentaires a été envoyée par la greffière du tribunal à l’ancienne adresse de l’association Aludhay qui n’a pas pu répondre. Le jugement a été prononcé en défaveur de l’association au motif de l’absence des pièces demandées.

20 juillet 2018 : audience au Tribunal administratif de Melun. Recours référé suspension sur le permis de démolir du 17 bis par l’association Aludhay. Le préfet du val de marne était observateur de l’affaire.

18 juillet 2018 : annulation du permis délivré le 17 mai 2018 sur le 10 rue des Tournelles à la demande du pétitionnaire.

25 juin 2018 : nouveaux dépôts de demande de permis par le pétitionnaire pour les 10 et 17 rue des Tournelles

19 au 29 juin : enquête publique sur le déclassement du square Allende et de la rue Watel

Le commissaire enquêteur est  M. Hazan. Le même commissaire enquêteur que pour l’enquête sur le PLU.

Le dossier ne comporte aucune mention de l’étude d’impact pourtant ordonnée par la DRIEE.

30 mai 2018 : Le préfet du Val de Marne vient visiter la rue des Tournelles

17 mai 2018 : l’architecte des bâtiments de France émet un avis conforme défavorable à la démolition du 17 de la rue des Tournelles. Elle ne s’oppose pas à la démolition du 10 rue de Tournelles mais émet un avis conforme pour la préservation de la cave du 16ème siècle.

17 Avril 2018 : la DRIEE porte obligation d’une étude d’impact dans le secteur du projet

4 avril 2018 : la mairie accorde au pétitionnaire la démolition du 17 bis rue des Tournelles.

13 Mars 2018 : Réunion de « consultation » des citoyens sur un nouveau pré-projet de centre-ville.
Le même jour une demande d’étude au cas par cas a été finalisée à la DRIEE.

Le public n’a donc eu aucune étude d’impact pour juger de la pertinence du projet avant la réunion.  Consultation ici : DRIEE Val de Marne

ARTICLE DU PARISIEN du 22 février 2018 :
L’Haÿ : la Roseraie menacée par un projet immobilier

janvier 2018 :  un recours au tribunal administratif contre le contrat liant la ville au concessionnaire choisi Citallios a été déposé par le Groupe « Socialistes, républicains et citoyens ».

17 /12/2017 :  un article sur le site Citoyen 94 est paru, 
A consulter ici

9/11/2017 : Conseil municipal
« Point 10. Autorisation donnée à Citallios pour engager les procédures de démolition des bâtiments situés sur les parcelles O 48 et O 58. » Ces parcelles correspondent au 17 et 17 bis de la rue des Tournelles : deux maisons du XVIIIe siècle dont l’une est la Maison du Roman Populaire, ancienne ferme Savy. Les deux architectures sont typiques de cette époque avec lucarne à foin, porche, chemin pavé et caves voutées. Une nouvelle fois de nombreux arbres de haute tige sont menacés dans les jardins.

Tout cela pour faire un parking provisoire le temps des travaux d’aménagement de la place de l’église ! Rappelons que la rue des Tournelles est la rue historique de l’Haÿ-les-Roses et à ce titre elle constitue l’identité et le patrimoine de notre ville.

Conseil municipal du 28 septembre 2017 :
– Adoption de la modification simplifiée du PLU
– Attribution sans surprise des deux concessions d’aménagement pour les opérations cœur de ville et Locarno à Citallios (ex-SEM 92)

Eté 2017 : choix du maître d’œuvre pour le marché de travaux

9 juin au 12 juillet : sur demande du T12, enquête publique sur la « modification simplifiée » du PLU approuvé en 2016 – publicité à minima, enquête passée inaperçue dans la population !
17 janvier 2017 : lancement de l’appel d’offre pour le marché de travaux/ clôture au 20/02/2017


1 –
Esquisse du Cabinet Amar                   2 – Projet de l’architecte

NOUS VOUS INVITONS A VOUS RENDRE SUR LE SITE DE LA MAIRIE POUR VOIR CES DEUX PRODUCTIONS

Nous ne savons pas sur quelle base a été sélectionné l’architecte, quel est le lien entre son projet et l’étude du cabinet Amar ?
L’esquisse du Cabinet Amar retenue par la municipalité (1) diffère considérablement du projet présenté par l’architecte choisi (2). En effet, tous les arbres de haute tige ont disparu. Ne restent que quelques arbres en pot sur la place. Mais même l’esquisse du cabinet Amar implique de raser l’intégralité des arbres du parking, des maisons préemptées rue des Tournelles, de la rue Watel, aux abords de la Roseraie et de l’église (on voit bien sur l’esquisse du cabinet Amar que les alignements d’arbres diffèrent des emplacements actuels, et sur l’esquisse de l’architecte les arbres ont totalement disparu).

 
4- Vue actuelle

NOUS VOUS INVITONS A VOUS RENDRE SUR LE SITE DE LA MAIRIE POUR
PRENDRE CONNAISSANCE DE L’ESQUISSE VIRTUELLE PRÉSENTÉE POUR
REMPLACER LA VUE (4)

Les arbres présentés y sont virtuels et à planter. Le cas échéant ils n’atteindraient une taille satisfaisante que d’ici une quarantaine d’années. Actuellement, ce paysage est densément boisé. La vue (4) dont a voulu s’inspirer le dessinateur du cabinet d’étude montre bien que l’effet escompté ne peut être produit que par des arbres plantés sur plusieurs rangs or le projet ne laisse que 6 mètres d’espace et par conséquent une seule rangée d’arbres est possible. On peut s’interroger sur le procédé qui consiste à utiliser le paysage actuel pour faire le croquis, sachant pertinemment que tous les arbres seraient amenés à être rasés, l’effet 3D que veut donner l’esquisse présentée sur le site de la Mairie est forcément faux.
Conclusion : depuis la Roseraie on verrait donc de grands immeubles de quatre étages (15 mètres) s’avancer tout près de la limite séparative (6 mètres). En revanche on ne verrait plus l’église.

30 novembre 2016 : Deuxième réunion publique, officialisation du choix de Marc Breitman comme architecte et présentation du projet retenu

26 septembre 2016 : Adoption de la révision du PLU par le T12

20 septembre 2016 : Première réunion publique, présentation des quatre choix de projets d’aménagement du centre ville d’après les esquisses du cabinet Amar

7 Juillet 2016 : Avis favorable du Conseil municipal pour la révision du PLU

Au 1er janvier 2016, en application de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République en date du 7 août 2015, l’Établissement public territorial « T12 » est devenu compétent en matière de Plan local d’urbanisme (PLU) dans les 24 communes qui le composent.

9 février 2016 : lancement en conseil municipal des modalités de la concertation préalable à l’opération d’aménagement « cœur de ville »

« Monsieur le Maire rappelle qu’il y aura effectivement une maison du projet pour l’opération cœur de ville et qu’il faudra aussi en avoir une pour l’opération de rénovation urbaine sur le secteur Lallier/Hochart en lien avec l’arrivée de la gare des Trois Communes. »

17 décembre 2015 : Bilan en conseil municipal de la concertation et arrêt de projet du PLU. Celui-ci est ensuite transmis pour avis aux personnes publiques concernées

15 juillet 2015 : entreprises retenues pour les marchés d’études concernant l’aménagement du centre-ville
-« Étude de programmation urbaine et paysagère pour la requalification du secteur cœur de ville à l’Haÿ-les-Roses »  ==> le cabinet AMAR est retenu à l’issue d’une procédure MAPA (marché à procédure adaptée).

Sa mission :
1) Diagnostic technique (approche réseaux) et urbain
2) Scénarii urbains permettant d’éclairer les choix de de la commune
3)Plan guide pré opérationnel
4) Etudes de faisabilité
5) Phasage opérationnel
6) Propositions éventuelles de modifications du PLU
7) Documents « communicants » nécessaires à la concertation

Marché de 41 650 €. Commentaire de la SEM 92 en tant que chef de projet « le développement durable étant assuré par le BET [bureau d’études techniques] et le paysagiste. »

« Étude de programmation commerciale, de déplacement et programmation d’un équipement pour la requalification du secteur cœur de ville à l’Haÿ-les-Roses. Lot 1 : étude de programmation commerciale » ==> CLV Convergence est retenu à l’issue d’une procédure MAPA. Marché de 23 250€.

« Étude de programmation commerciale, de déplacement et programmation d’un équipement pour la requalification du secteur cœur de ville à l’Haÿ-les-Roses. Lot 2 : étude de déplacements et de stationnements » ==> Sareco est retenu à l’issue d’une procédure MAPA. Marché de 38 575€.

« Étude de programmation commerciale, de déplacement et programmation d’un équipement pour la requalification du secteur cœur de ville à l’Haÿ-les-Roses. Lot 3 : étude de programmation de l’équipement culturel innovant » ==> Filigrane est retenu à l’issue d’une procédure MAPA. Marché de 31 575€.

25 juin 2015 : débat en conseil municipal sur les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD)
27 mai 2015 : instauration en conseil municipal d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial

17 et 18 avril 2015 : ouverture de deux appels d’offres pour le marché de service concernant le projet d’aménagement du centre ville (ici et ici). Le mandat d’études pré-opérationnelles et de montage (supervision des études réalisées) est confié à la société d’économie mixte SEM 92 devenue CITALLIOS par la suite.
3 avril 2015 : délibération du conseil municipal pour l’instauration d’un périmètre de droit de préemption renforcé / Passation d’un marché avec M. VIGNE Michel pour une mission de conseil et d’assistance en urbanisme, aménagement et architecture. Il s’agit d’un marché conclu à prix global et forfaitaire de 14 520 €, un an à compter de la notification.

13 juin 2014 : appel d’offre pour le marché de service concernant le PLU
avril 2014 : délibération du Conseil municipal de mise en révision du PLU