{"id":7,"date":"2017-07-29T16:51:53","date_gmt":"2017-07-29T14:51:53","guid":{"rendered":"http:\/\/betonatort.fr\/?page_id=7"},"modified":"2025-07-26T13:59:07","modified_gmt":"2025-07-26T11:59:07","slug":"urgence","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/betonatort.fr\/index.php\/urgence\/","title":{"rendered":"Urgence"},"content":{"rendered":"


\nCentre ville: o\u00f9 en est le projet de la municipalit\u00e9\u00a0 ?<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Janvier-f\u00e9vrier 2020 : <\/strong>propositions des candidats pour la Roseraie en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020 :<\/p>\n

L’Hay-les-Roses : L’esprit \u00ab\u00a0village\u00a0\u00bb et la Roseraie au c\u0153ur des municipales<\/a><\/p>\n

D\u00e9cembre 2019 :<\/strong> le recours Roseraie de Aludhay est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la cour d’appel de Paris en premi\u00e8re et derni\u00e8re instance.<\/p>\n

==> Suite \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Pinel\u00a0\u00bb ou ACTPE\u00a0\u00bb de 2014 compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 (dite loi \u00ab Macron \u00bb)<\/strong>.
\nVoir jurisprudence CE 14 Nov 2018, Soci\u00e9t\u00e9 MGE Normandie et autres, req n\u00b0409833 : publi\u00e9 au recueil Lebon<\/em><\/span><\/p>\n

12 octobre 2019 : <\/strong>Manifestation commune pour la pr\u00e9servation Du square Allende et du square Jouhaux :\u00a0 (article du parisien) : L’Hay-les-roses, ils ont march\u00e9 contre le projet c\u0153ur de ville<\/a>
\n<\/strong><\/p>\n

9 septembre 2019 : <\/strong>(article du parisien) Recours en justice : Les opposants au c\u0153ur de ville saisissent la justice<\/a><\/p>\n

4 septembre 2019 : <\/strong>d\u00e9p\u00f4t par le d\u00e9partement de deux recours au tribunal administratif de Melun contre les deux permis de construire R\u00e9sidence Roseraie et Tournelles.<\/p>\n

3 septembre 2019 : <\/strong>d\u00e9p\u00f4t par l’association Aludhay d’un recours au tribunal administratif de Melun contre le permis de construire R\u00e9sidence Roseraie<\/p>\n

1 septembre 2019 :\u00a0<\/strong>(article du Parisien) Manifestation spontan\u00e9e Locarno<\/strong> : L\u2019Ha\u00ff-les-Roses : vent de col\u00e8re apr\u00e8s l\u2019abattage des arbres<\/a><\/p>\n

30\u00a0 ao\u00fbt 2019 : <\/strong>A 400 m de la Roseraie, le square L\u00e9on Jouhaux d\u00e9truit\u00a0\u00a0\u00a0 pour construire une halle commerciale d’une dur\u00e9e de vie de 20 ans…<\/span>
\n<\/strong><\/p>\n

Locarno<\/strong> : L\u2019Ha\u00ff-les-Roses : vent de col\u00e8re apr\u00e8s l\u2019abattage des arbres<\/a>
\n(article du Parisien)<\/p>\n

Le square L\u00e9on Jouhaux longe la promenade de la Vanne qui est une coul\u00e9e verte<\/strong> du sch\u00e9ma r\u00e9gional de continuit\u00e9 \u00e9cologiqu<\/strong>e destin\u00e9 \u00e0 la circulation de la faune en ville (tr\u00e8s malmen\u00e9e d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cause de l’urbanisation excessive).<\/p>\n

Du b\u00e9ton partout et de belles promesses\u00a0 :
\n*<\/strong> On nous assure que des arbres seront replant\u00e9s sur la promenade pour compenser les arbres abattus du square Jouhaux. C’est faux !<\/strong> Il est impossible de planter des arbres de haute tige sur la promenade de la Vanne (espace g\u00e9r\u00e9 par Eau de Paris) car cela est susceptible de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 de l’Aqueduc qui approvisionne la ville de Paris en eau potable.
\n*<\/strong> Les arbres \u00e0 replanter au centre ville<\/strong> ne pourront pas non plus compenser 140 arbres de hautes tiges perdus sur les squares Allende<\/strong> + Jouhau<\/strong>x + les arbres d’alignements des voies impact\u00e9es+ diverses propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es…
\nD’une part les plaquettes distribu\u00e9es par les promoteurs ne sont pas contractuelles<\/strong>, c’est \u00e9crit en petit en bas de page… De plus l’artificialisation du sol pr\u00e9vue en \u00ab\u00a0c\u0153ur de ville\u00a0\u00bb est telle que l’on voit mal comment la municipalit\u00e9 peut pr\u00e9tendre replanter 155 arbres ( de nature non pr\u00e9cis\u00e9e) sur une surface d’un hectare environ. Plus d’arbres qu’aujourd’hui avec seulement 7% de pleine terre restante<\/strong> (!!!). Rappelons qu’un espace plant\u00e9 de 100 arbres de haute tige \u00e0 l’hectare est consid\u00e9r\u00e9 comme un espace bois\u00e9 … A l’Hay sur seulement 7% de pleine terre, on s’appr\u00eate \u00e0 compenser la for\u00eat amazonienne !
\n*<\/strong> Pour Jouhaux : \u00a0 o%\u00a0<\/strong> de pleine terre<\/strong> restante<\/strong> avec m\u00eame un film imperm\u00e9able pr\u00e9vu sous les platebandes \u00e0 cause des contraintes de l’Aqueduc et un parking souterrain de deux-sous-sols dont la construction est d\u00e9licate avec cette proximit\u00e9.
\n*<\/strong>Plus loin, vers l’actuel march\u00e9 Locarno, des immeubles doivent \u00eatre construits d’apr\u00e8s le projet et la m\u00e9diath\u00e8que transf\u00e9r\u00e9e en bas d’immeuble. Au vu de la densit\u00e9 pr\u00e9vue, les plantations seront loin d’\u00eatre foisonnantes… Et pourtant, il est contre indiqu\u00e9 d’exposer de nouvelles populations aux nuisances de l’autoroute.
\n*<\/strong> Une piste \u00e0 v\u00e9lo et des jeux pour enfants sont pr\u00e9vus sur la promenade de la Vanne ? Cette piste \u00e0 v\u00e9lo (qui n’irait de nulle part \u00e0 nulle part) ne pourra masquer l’absence totale de pistes cyclables dans toute la ville. Le but des pistes cyclables est de se rendre en v\u00e9lo de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e d’un point A \u00e0 un point B sans utiliser sa voiture et non uniquement de se balader le week-end de l’Hay \u00e0 Cachan.
\nLes politiques publiques ne s’improvisent pas et ne peuvent \u00eatre men\u00e9es contre la volont\u00e9 des populations (p\u00e9tition Jouons sous le c\u00e8dre<\/a>).<\/p>\n

21 ao\u00fbt 2019 : <\/strong>La SEMHACH entreprise de g\u00e9othermie dont le maire M. Vincent Jeanbrun est le pr\u00e9sident creuse d’\u00e9normes tranch\u00e9es sur l’ancien emplacement de la maison du 10 rue des Tournelles et sur le square Allende<\/strong> pour alimenter les r\u00e9sidences du coteau (Jaur\u00e8s et Roseraie). Et alors que les travaux de g\u00e9othermie ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s avec de petits engins rue Jean Jaur\u00e8s et rue de la Cosarde, le square lui a droit \u00e0 un traitement de choc avec des gros camions. Les t\u00e9moins parlent de travaux d’une grande brutalit\u00e9 sur le square.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Depuis le mois de mai (4 mois) des baraquements de la BIR en pleine saison touristique de la Roseraie sont install\u00e9s sur le square Allende. Durant ces mois, 4 camions de 15 tonnes par heure sortaient du square, prenaient la rue Watel, puis la rue des Tournelles et se rendaient sur le chantier pr\u00e8s du parking de la sous-pr\u00e9fecture et retour. Habituellement ces baraquements se trouvent directement sur les routes o\u00f9 se passent les travaux au plus pr\u00e8s des chantiers pour r\u00e9duire les trajets et limiter la pollution. Pourquoi ces pr\u00e9cautions ne sont-elles pas prises \u00e0 l\u2019Ha\u00ff-les-Roses ? Voulait-on g\u00e2cher la saison touristique de la Roseraie ? Fallait-il se d\u00e9p\u00eacher d’ab\u00eemer le square avant les recours ? \u00a0Les d\u00e9lais contentieux des permis ne sont pas forclos et par cons\u00e9quent les travaux sur le square ont lieu avec des autorisations temporaires du maire.<\/p>\n

Pourtant la population de l\u2019Ha\u00ff-les-Roses a massivement rejet\u00e9 ce projet aussi bien au travers de la p\u00e9tition Touche pas ma Roseraie<\/em> que lors de la r\u00e9union du 15 mai 2019 o\u00f9 les questions soulev\u00e9es (biodiversit\u00e9, artificialisation excessive des sols, eaux de ruissellement sur le coteau, inondations, d\u00e9sordres des sols du coteau class\u00e9 en al\u00e9as forts argiles, …) n’ont trouv\u00e9 aucune r\u00e9ponse.<\/p>\n

La clinique des Tournelles et ses patients subissent le d\u00e9rangement des camions depuis 4 mois. Idem pour les touristes\u00a0 venus du monde entier pour admirer la plus belle p\u00e9riode annuelle de floraison\u00a0 de la roseraie de Jules Gravereaux.
\nLa Semhach\/BIR n’a pas jug\u00e9 utile de prot\u00e9ger les arbres du square qu’elles a abim\u00e9 avec le passage des camions. Rappelons qu’elle est tenue de tout remettre en \u00e9tat avant son d\u00e9part.
\nC’est cela le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la Roseraie centenaire, qualifi\u00e9e de plus ancienne et plus grande de France et d’Europe par\u00a0 la ville et qu’elle pr\u00e9tend ch\u00e9rir\u00a0 ?<\/p>\n

Les personnes qui s’inqui\u00e9taient\u00a0 pour la jonction entre la rue des Tournelles et la rue Jean Jaur\u00e8s pour que la g\u00e9othermie puisse \u00eatre achemin\u00e9e vers leurs r\u00e9sidences Jaur\u00e8s et Roseraie, doivent se demander pourquoi la rue Watel n’a pas \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e avec une simple autorisation de voirie comme l’a \u00e9t\u00e9 la rue des Tournelles. Le trac\u00e9 ne pouvait-il \u00eatre d\u00e9cal\u00e9 simplement de quelques m\u00e8tres rue Watel et \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s le mois de juillet ?<\/p>\n

4 juillet 2019 <\/strong>: le maire M.Vincent Jeanbrun a sign\u00e9 \u00e0 Emerige les deux permis de construire\u00a0 dit des \u00eelots Roseraie et Tournelles. Le permis est ex\u00e9cutoire d\u00e8s le 9 juillet et les panneaux apparus sur le terrain le 10 juillet.
\n<\/strong><\/p>\n

3 juillet 2019 <\/strong>: le maire M.Vincent Jeanbrun a sign\u00e9 le permis d’am\u00e9nager \u00e0 Citallios. Le\u00a0 permis est ex\u00e9cutoires d\u00e8s le 4 juillet et apparu sur le terrain le 11 ou le 12 juillet.<\/p>\n

12 Mai 2019 : <\/strong>Article FIGARO culture :
\n\u00ab\u00a0Sous la menace d’un projet immobilier, \u00e0 l’Ha\u00ff, la Roseraie n’est plus en odeur de saintet\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong><\/a><\/p>\n

2 Mai 2019<\/strong> : Article MEDIAPART :
\n<\/strong>\u00ab\u00a0un jardin de rose sous la menace d’une r\u00e9sidence de Lux<\/strong><\/em>e<\/strong>\u00ab\u00a0<\/a><\/p>\n

Vendredi 30 Nov 2018 : <\/strong>2\u00e8me manifestation r\u00e9ussie contre le projet de Citallios concernant le centre ville :<\/p>\n

Article du Parisien du 02 d\u00e9cembre 2018<\/a><\/p>\n

Nouvelle p\u00e9tition <\/strong>\u00e0 l’initiative du collectif d’associations et de citoyens de l\u2019Ha\u00ff-les-Roses constitu\u00e9 pour stopper le projet d\u00e9mesur\u00e9 de la municipalit\u00e9 : <\/strong><\/p>\n

TOUCHE PAS MA ROSERAIE<\/a><\/p>\n

20 octobre 2018<\/strong> : 1\u00e8re Manifestation contre le projet de Citallios concernant le centre ville.<\/p>\n

Article du Parisien du 21 octobre 2018<\/a><\/p>\n

13 octobre 2018<\/strong> : R\u00e9ception de la taxe d’habitation et augmentation de 11,32 %<\/strong>. Cette augmentation a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le conseil municipal en octobre 2017. Elle vise a financer les projets de la ville.<\/p>\n

10 octobre 2018<\/strong> : d\u00e9but de la d\u00e9molition des 10 et 17 et 17 bis rue des Tournelles<\/a> sans aucun affichage sur site pour le recours des tiers dans le d\u00e9lai l\u00e9gal de 2 mois pour les 10 et 17. Aucune \u00e9tude d’impact globale n’a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le secteur.<\/p>\n

27 septembre 2018<\/strong> : la mairie accorde les permis des 10 et 17 rue des Tournelles apr\u00e8s revirement spectaculaire de l’ABF : les caves anciennes t\u00e9moins du pass\u00e9 viticole de la ville n’auraient \u00e0 pr\u00e9sent aucun int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9mis un avis favorable au d\u00e9classement du square Allende et de la rue Watel.<\/p>\n

26 ou 27 juillet<\/strong> : Ordonnance de suspension du permis de d\u00e9molir sur le 17 bis. Par ce jugement, le tribunal reconnaissait un doute s\u00e9rieux quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9<\/span> de la d\u00e9cision de d\u00e9molir le 17 bis. Malheureusement, dans le courant de l’\u00e9t\u00e9 est intervenu un jugement au fond avec une rapidit\u00e9 surprenante. Une demande de pi\u00e8ce compl\u00e9mentaires a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e par la greffi\u00e8re du tribunal \u00e0 l’ancienne adresse de l’association Aludhay qui n’a pas pu r\u00e9pondre. Le jugement a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 en d\u00e9faveur de l’association au motif de l’absence des pi\u00e8ces demand\u00e9es.<\/p>\n

20 juillet 2018<\/strong> : audience au Tribunal administratif de Melun. Recours r\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspension sur le permis de d\u00e9molir du 17 bis par l’association Aludhay. Le pr\u00e9fet du val de marne \u00e9tait observateur de l’affaire.<\/p>\n

18 juillet 2018<\/strong> : annulation du permis d\u00e9livr\u00e9 le 17 mai 2018 sur le 10 rue des Tournelles \u00e0 la demande du p\u00e9titionnaire.<\/p>\n

25 juin 2018<\/strong> : nouveaux d\u00e9p\u00f4ts de demande de permis par le p\u00e9titionnaire pour les 10 et 17 rue des Tournelles<\/p>\n

19 au 29 juin<\/strong> : enqu\u00eate publique sur le d\u00e9classement du square Allende et de la rue Watel<\/p>\n

Le commissaire enqu\u00eateur est\u00a0 M. Hazan. Le m\u00eame commissaire enqu\u00eateur que pour l’enqu\u00eate sur le PLU.<\/p>\n

Le dossier ne comporte aucune mention de l’\u00e9tude d’impact pourtant ordonn\u00e9e par la DRIEE.<\/p>\n

30 mai 2018<\/strong> : Le pr\u00e9fet du Val de Marne vient visiter la rue des Tournelles <\/a><\/p>\n

17 mai 2018<\/strong> : l’architecte des b\u00e2timents de France \u00e9met un avis conforme d\u00e9favorable \u00e0 la d\u00e9molition du 17 de la rue des Tournelles. Elle ne s’oppose pas \u00e0 la d\u00e9molition du 10 rue de Tournelles mais \u00e9met un avis conforme pour la pr\u00e9servation de la cave du 16\u00e8me si\u00e8cle.<\/p>\n

17 Avril 2018<\/strong> : la DRIEE porte obligation d’une \u00e9tude d’impact dans le secteur du projet<\/p>\n

4 avril 2018<\/strong> : la mairie accorde au p\u00e9titionnaire la d\u00e9molition du 17 bis rue des Tournelles.<\/p>\n

13 Mars 2018<\/strong> : R\u00e9union de \u00ab\u00a0consultation\u00a0\u00bb des citoyens sur un nouveau pr\u00e9-projet de centre-ville.
\nLe m\u00eame jour une demande d’\u00e9tude au cas par cas a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e \u00e0 la DRIEE.<\/p>\n

Le public n’a donc eu aucune \u00e9tude d’impact pour juger de la pertinence du projet avant la r\u00e9union.\u00a0 Consultation ici : DRIEE Val de Marne<\/a><\/p>\n

ARTICLE DU PARISIEN du<\/strong> 22 f\u00e9vrier 2018 :
\n<\/strong>L\u2019Ha\u00ff : la Roseraie menac\u00e9e par un projet immobilier<\/a><\/p>\n

janvier 2018 :\u00a0 <\/strong>un recours au tribunal administratif contre le contrat liant la ville au concessionnaire choisi Citallios a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par le Groupe \u00ab\u00a0Socialistes, r\u00e9publicains et citoyens\u00a0\u00bb.<\/p>\n

17 \/12\/2017 :\u00a0<\/strong> un article sur le site Citoyen 94 est paru,\u00a0
\nA consulter ici<\/a><\/strong><\/p>\n

9\/11\/2017<\/strong> : Conseil municipal
\n\u00ab\u00a0Point 10<\/strong>. Autorisation donn\u00e9e \u00e0 Citallios pour engager les proc\u00e9dures de d\u00e9molition des b\u00e2timents situ\u00e9s sur les parcelles O 48 et O 58.\u00a0\u00bb Ces parcelles correspondent au 17 et 17 bis de la rue des Tournelles<\/strong> : deux maisons du XVIIIe si\u00e8cle dont l’une est la Maison du Roman Populaire<\/strong>, ancienne ferme Savy. Les deux architectures sont typiques de cette \u00e9poque avec lucarne \u00e0 foin, porche, chemin pav\u00e9 et caves vout\u00e9es. Une nouvelle fois de nombreux arbres de haute tige sont menac\u00e9s dans les jardins.<\/p>\n

Tout cela pour faire un parking provisoire<\/strong> le temps des travaux d’am\u00e9nagement de la place de l’\u00e9glise ! Rappelons que la rue des Tournelles est la rue historique<\/strong> de l’Ha\u00ff-les-Roses et \u00e0 ce titre elle constitue l’identit\u00e9<\/strong> et le patrimoine<\/strong> de notre ville.<\/p>\n

Conseil municipal du 28 septembre 2017 :<\/strong><\/span>
\n– Adoption de la modification simplifi\u00e9e du PLU
\n– Attribution sans surprise des deux concessions d’am\u00e9nagement pour les op\u00e9rations c\u0153ur de ville et Locarno \u00e0 Citallios (ex-SEM 92)<\/span><\/p>\n

Et\u00e9 2017<\/strong> : choix du ma\u00eetre d’\u0153uvre pour le march\u00e9 de travaux<\/p>\n

9 juin au 12 juillet<\/span><\/strong> : sur demande du T12, enqu\u00eate publique sur la \u00ab\u00a0modification simplifi\u00e9e\u00a0\u00bb du PLU approuv\u00e9 en 2016 – publicit\u00e9 \u00e0 minima, enqu\u00eate pass\u00e9e inaper\u00e7ue dans la population !
\n17 janvier 2017 <\/strong>: lancement de l’appel d’offre <\/a>pour le march\u00e9 de travaux\/ cl\u00f4ture au 20\/02\/2017<\/p>\n


\n1 –<\/strong> Esquisse du Cabinet Amar\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>2 – Projet de l’architecte<\/strong><\/p>\n

NOUS VOUS INVITONS A VOUS RENDRE SUR LE SITE DE LA MAIRIE POUR VOIR CES DEUX PRODUCTIONS<\/strong><\/p>\n

Nous ne savons pas sur quelle base a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 l’architecte<\/strong>, quel est le lien entre son projet et l’\u00e9tude du cabinet Amar ?
\nL’esquisse du Cabinet Amar retenue par la municipalit\u00e9 (1<\/strong>) diff\u00e8re consid\u00e9rablement<\/strong> du projet pr\u00e9sent\u00e9 par l’architecte choisi (2<\/strong>). En effet, tous les arbres de haute tige ont disparu. Ne restent que quelques arbres en pot sur la place. Mais m\u00eame l’esquisse du cabinet Amar implique de raser<\/strong> l’int\u00e9gralit\u00e9 des arbres du parking, des maisons pr\u00e9empt\u00e9es rue des Tournelles, de la rue Watel, aux abords de la Roseraie et de l’\u00e9glise (on voit bien sur l’esquisse du cabinet Amar<\/strong> que les alignements d’arbres diff\u00e8rent des emplacements actuels, et sur l’esquisse de l’architecte<\/strong> les arbres ont totalement disparu).
\n<\/em><\/p>\n

\u00a0 \"\"<\/a>
\n<\/strong> 4- Vue actuelle
\n<\/strong><\/p>\n

NOUS VOUS INVITONS A VOUS RENDRE SUR LE SITE DE LA MAIRIE POUR<\/strong>
\n PRENDRE CONNAISSANCE DE L’ESQUISSE VIRTUELLE PR\u00c9SENT\u00c9E POUR<\/strong>
\n REMPLACER LA VUE (4)<\/strong><\/p>\n

Les arbres pr\u00e9sent\u00e9s y sont virtuels<\/strong> et \u00e0 planter. Le cas \u00e9ch\u00e9ant ils n’atteindraient une taille satisfaisante que d’ici une quarantaine d’ann\u00e9es. Actuellement, ce paysage est dens\u00e9ment bois\u00e9. La vue (4)<\/strong> dont a voulu s’inspirer le dessinateur du cabinet d’\u00e9tude montre bien que l’effet escompt\u00e9 ne peut \u00eatre produit que par des arbres plant\u00e9s sur plusieurs rangs<\/strong> or le projet ne laisse que 6 m\u00e8tres d’espace<\/strong> et par cons\u00e9quent une seule rang\u00e9e d’arbres est possible. On peut s\u2019interroger sur le proc\u00e9d\u00e9 qui consiste \u00e0 utiliser le paysage actuel pour faire le croquis, sachant pertinemment que tous les arbres seraient amen\u00e9s \u00e0 \u00eatre ras\u00e9s, l’effet 3D que veut donner l’esquisse pr\u00e9sent\u00e9e sur le site de la Mairie est forc\u00e9ment faux.
\n<\/em>Conclusion : depuis la Roseraie on verrait donc de grands immeubles de quatre \u00e9tages (15 m\u00e8tres) s’avancer tout pr\u00e8s de la limite s\u00e9parative (6 m\u00e8tres). En revanche on ne verrait plus l’\u00e9glise. <\/strong>
\n<\/em><\/p>\n

30 novembre 2016 <\/strong>: Deuxi\u00e8me r\u00e9union publique, officialisation du choix de Marc Breitman comme architecte et pr\u00e9sentation du projet retenu<\/a><\/p>\n

26 septembre 2016 <\/span><\/strong>: Adoption de la r\u00e9vision du PLU par le T12<\/a><\/p>\n

20 septembre 2016 <\/strong>: Premi\u00e8re r\u00e9union publique, pr\u00e9sentation des quatre choix de projets d’am\u00e9nagement du centre ville d’apr\u00e8s les esquisses du cabinet Amar<\/a><\/p>\n

7 Juillet 2016 <\/span><\/strong>: Avis favorable du Conseil municipal pour la r\u00e9vision du PLU<\/a><\/p>\n

Au 1er janvier 2016, en application de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2015, l\u2019\u00c9tablissement public territorial \u00ab T12 \u00bb est devenu comp\u00e9tent en mati\u00e8re de Plan local d\u2019urbanisme (PLU) dans les 24 communes qui le composent.<\/em><\/p>\n

9 f\u00e9vrier 2016 : <\/strong>lancement en conseil municipal des modalit\u00e9s de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 l’op\u00e9ration d’am\u00e9nagement \u00ab\u00a0c\u0153ur de ville\u00a0\u00bb <\/a><\/p>\n

\u00ab\u00a0Monsieur le Maire rappelle qu\u2019il y aura effectivement une maison du projet pour l\u2019op\u00e9ration c\u0153ur de ville et qu\u2019il faudra aussi en avoir une pour l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9novation urbaine sur le secteur Lallier\/Hochart en lien avec l\u2019arriv\u00e9e de la gare des Trois Communes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

17 d\u00e9cembre 2015<\/span><\/strong> : Bilan en conseil municipal de la concertation et arr\u00eat de projet du PLU<\/a>. Celui-ci est ensuite transmis pour avis aux personnes publiques concern\u00e9es<\/p>\n

15 juillet 2015<\/strong> : entreprises retenues pour les march\u00e9s d’\u00e9tudes concernant l’am\u00e9nagement du centre-ville
\n-\u00ab\u00a0\u00c9tude de programmation urbaine et paysag\u00e8re pour la requalification du secteur c\u0153ur de ville \u00e0 l’Ha\u00ff-les-Roses<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0 ==> le cabinet AMAR<\/strong> est retenu \u00e0 l’issue d’une proc\u00e9dure MAPA (march\u00e9 \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e).<\/p>\n

Sa mission :
\n1) Diagnostic technique (approche r\u00e9seaux) et urbain
\n2) Sc\u00e9narii urbains permettant d\u2019\u00e9clairer les choix de de la commune
\n3)Plan guide pr\u00e9 op\u00e9rationnel
\n4) Etudes de faisabilit\u00e9
\n5) Phasage op\u00e9rationnel
\n6) Propositions \u00e9ventuelles de modifications du PLU<\/strong>
\n7) Documents \u00ab communicants \u00bb n\u00e9cessaires \u00e0 la concertation<\/p>\n

March\u00e9 de 41 650 \u20ac. Commentaire de la SEM 92 en tant que chef de projet \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement durable \u00e9tant assur\u00e9 par le BET [bureau d’\u00e9tudes techniques] et le paysagiste.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

–\u00ab\u00a0\u00c9tude de programmation commerciale, de d\u00e9placement et programmation d’un \u00e9quipement pour la requalification du secteur c\u0153ur de ville \u00e0 l’Ha\u00ff-les-Roses. Lot 1 : \u00e9tude de programmation commerciale\u00a0\u00bb<\/strong> ==> CLV Convergence <\/strong>est retenu \u00e0 l’issue d’une proc\u00e9dure MAPA. March\u00e9 de 23 250\u20ac.<\/p>\n

–\u00ab\u00a0\u00c9tude de programmation commerciale, de d\u00e9placement et programmation d’un \u00e9quipement pour la requalification du secteur c\u0153ur de ville \u00e0 l’Ha\u00ff-les-Roses. Lot 2 : \u00e9tude de d\u00e9placements et de stationnements\u00a0\u00bb<\/strong> ==> Sareco <\/strong>est retenu \u00e0 l’issue d’une proc\u00e9dure MAPA. March\u00e9 de 38 575\u20ac.<\/p>\n

–\u00ab\u00a0\u00c9tude de programmation commerciale, de d\u00e9placement et programmation d’un \u00e9quipement pour la requalification du secteur c\u0153ur de ville \u00e0 l’Ha\u00ff-les-Roses. Lot 3 : \u00e9tude de programmation de l’\u00e9quipement culturel innovant\u00a0\u00bb<\/strong> ==> Filigrane <\/strong>est retenu \u00e0 l’issue d’une proc\u00e9dure MAPA. March\u00e9 de 31 575\u20ac.<\/p>\n

25 juin 2015 <\/strong>: d\u00e9bat en conseil municipal sur les orientations du projet d’am\u00e9nagement de d\u00e9veloppement durable (PADD)
\n<\/a>27 mai 2015<\/strong> : instauration en conseil municipal d’un droit de pr\u00e9emption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’am\u00e9nagement commercial<\/a><\/p>\n

17 et 18 avril 2015 : <\/strong>ouverture de deux appels d’offres pour le march\u00e9 de service concernant le projet d’am\u00e9nagement du centre ville (ici<\/a> et ici<\/a>). Le mandat d’\u00e9tudes pr\u00e9-op\u00e9rationnelles et de montage (supervision des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es) est confi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d’\u00e9conomie mixte SEM 92<\/strong> devenue CITALLIOS par la suite.
\n3 avril 2015 <\/span><\/strong>: d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal pour l’instauration d’un p\u00e9rim\u00e8tre de droit de pr\u00e9emption renforc\u00e9 <\/a>\/ Passation d\u2019un march\u00e9 avec M. VIGNE Michel pour une mission de conseil et d\u2019assistance en urbanisme, am\u00e9nagement et architecture. Il s\u2019agit d\u2019un march\u00e9 conclu \u00e0 prix global et forfaitaire de 14 520 \u20ac, un an \u00e0 compter de la notification.<\/p>\n

13 juin 2014<\/span><\/strong> : appel d’offre pour le march\u00e9 de service concernant le PLU<\/a>
\navril 2014<\/span><\/strong> : d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal de mise en r\u00e9vision du PLU<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Centre ville: o\u00f9 en est le projet de la municipalit\u00e9\u00a0 ? Janvier-f\u00e9vrier 2020 : propositions des candidats pour la Roseraie en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020 : L’Hay-les-Roses : L’esprit \u00ab\u00a0village\u00a0\u00bb et la Roseraie au c\u0153ur … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"footnotes":""},"class_list":["post-7","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/betonatort.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/betonatort.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/betonatort.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/betonatort.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/betonatort.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7"}],"version-history":[{"count":83,"href":"https:\/\/betonatort.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1011,"href":"https:\/\/betonatort.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7\/revisions\/1011"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/betonatort.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}