Centre ville: où en est le projet de la municipalité ?
Janvier-février 2020 : propositions des candidats pour la Roseraie en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020 :
L’Hay-les-Roses : L’esprit « village » et la Roseraie au cœur des municipales
Décembre 2019 : le recours Roseraie de Aludhay est transféré à la cour d’appel de Paris en première et dernière instance.
==> Suite à la loi « Pinel » ou ACTPE » de 2014 complétée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (dite loi « Macron »).
Voir jurisprudence CE 14 Nov 2018, Société MGE Normandie et autres, req n°409833 : publié au recueil Lebon
12 octobre 2019 : Manifestation commune pour la préservation Du square Allende et du square Jouhaux : (article du parisien) : L’Hay-les-roses, ils ont marché contre le projet cœur de ville
9 septembre 2019 : (article du parisien) Recours en justice : Les opposants au cœur de ville saisissent la justice
4 septembre 2019 : dépôt par le département de deux recours au tribunal administratif de Melun contre les deux permis de construire Résidence Roseraie et Tournelles.
3 septembre 2019 : dépôt par l’association Aludhay d’un recours au tribunal administratif de Melun contre le permis de construire Résidence Roseraie
1 septembre 2019 : (article du Parisien) Manifestation spontanée Locarno : L’Haÿ-les-Roses : vent de colère après l’abattage des arbres
30 août 2019 : A 400 m de la Roseraie, le square Léon Jouhaux détruit pour construire une halle commerciale d’une durée de vie de 20 ans…
Locarno : L’Haÿ-les-Roses : vent de colère après l’abattage des arbres
(article du Parisien)
Le square Léon Jouhaux longe la promenade de la Vanne qui est une coulée verte du schéma régional de continuité écologique destiné à la circulation de la faune en ville (très malmenée déjà à cause de l’urbanisation excessive).
Du béton partout et de belles promesses :
* On nous assure que des arbres seront replantés sur la promenade pour compenser les arbres abattus du square Jouhaux. C’est faux ! Il est impossible de planter des arbres de haute tige sur la promenade de la Vanne (espace géré par Eau de Paris) car cela est susceptible de compromettre la sécurité de l’Aqueduc qui approvisionne la ville de Paris en eau potable.
* Les arbres à replanter au centre ville ne pourront pas non plus compenser 140 arbres de hautes tiges perdus sur les squares Allende + Jouhaux + les arbres d’alignements des voies impactées+ diverses propriétés privées…
D’une part les plaquettes distribuées par les promoteurs ne sont pas contractuelles, c’est écrit en petit en bas de page… De plus l’artificialisation du sol prévue en « cœur de ville » est telle que l’on voit mal comment la municipalité peut prétendre replanter 155 arbres ( de nature non précisée) sur une surface d’un hectare environ. Plus d’arbres qu’aujourd’hui avec seulement 7% de pleine terre restante (!!!). Rappelons qu’un espace planté de 100 arbres de haute tige à l’hectare est considéré comme un espace boisé … A l’Hay sur seulement 7% de pleine terre, on s’apprête à compenser la forêt amazonienne !
* Pour Jouhaux : o% de pleine terre restante avec même un film imperméable prévu sous les platebandes à cause des contraintes de l’Aqueduc et un parking souterrain de deux-sous-sols dont la construction est délicate avec cette proximité.
*Plus loin, vers l’actuel marché Locarno, des immeubles doivent être construits d’après le projet et la médiathèque transférée en bas d’immeuble. Au vu de la densité prévue, les plantations seront loin d’être foisonnantes… Et pourtant, il est contre indiqué d’exposer de nouvelles populations aux nuisances de l’autoroute.
* Une piste à vélo et des jeux pour enfants sont prévus sur la promenade de la Vanne ? Cette piste à vélo (qui n’irait de nulle part à nulle part) ne pourra masquer l’absence totale de pistes cyclables dans toute la ville. Le but des pistes cyclables est de se rendre en vélo de manière sécurisée d’un point A à un point B sans utiliser sa voiture et non uniquement de se balader le week-end de l’Hay à Cachan.
Les politiques publiques ne s’improvisent pas et ne peuvent être menées contre la volonté des populations (pétition Jouons sous le cèdre).
21 août 2019 : La SEMHACH entreprise de géothermie dont le maire M. Vincent Jeanbrun est le président creuse d’énormes tranchées sur l’ancien emplacement de la maison du 10 rue des Tournelles et sur le square Allende pour alimenter les résidences du coteau (Jaurès et Roseraie). Et alors que les travaux de géothermie ont été réalisés avec de petits engins rue Jean Jaurès et rue de la Cosarde, le square lui a droit à un traitement de choc avec des gros camions. Les témoins parlent de travaux d’une grande brutalité sur le square.
Depuis le mois de mai (4 mois) des baraquements de la BIR en pleine saison touristique de la Roseraie sont installés sur le square Allende. Durant ces mois, 4 camions de 15 tonnes par heure sortaient du square, prenaient la rue Watel, puis la rue des Tournelles et se rendaient sur le chantier près du parking de la sous-préfecture et retour. Habituellement ces baraquements se trouvent directement sur les routes où se passent les travaux au plus près des chantiers pour réduire les trajets et limiter la pollution. Pourquoi ces précautions ne sont-elles pas prises à l’Haÿ-les-Roses ? Voulait-on gâcher la saison touristique de la Roseraie ? Fallait-il se dépêcher d’abîmer le square avant les recours ? Les délais contentieux des permis ne sont pas forclos et par conséquent les travaux sur le square ont lieu avec des autorisations temporaires du maire.
Pourtant la population de l’Haÿ-les-Roses a massivement rejeté ce projet aussi bien au travers de la pétition Touche pas ma Roseraie que lors de la réunion du 15 mai 2019 où les questions soulevées (biodiversité, artificialisation excessive des sols, eaux de ruissellement sur le coteau, inondations, désordres des sols du coteau classé en aléas forts argiles, …) n’ont trouvé aucune réponse.
La clinique des Tournelles et ses patients subissent le dérangement des camions depuis 4 mois. Idem pour les touristes venus du monde entier pour admirer la plus belle période annuelle de floraison de la roseraie de Jules Gravereaux.
La Semhach/BIR n’a pas jugé utile de protéger les arbres du square qu’elles a abimé avec le passage des camions. Rappelons qu’elle est tenue de tout remettre en état avant son départ.
C’est cela le traitement réservé à la Roseraie centenaire, qualifiée de plus ancienne et plus grande de France et d’Europe par la ville et qu’elle prétend chérir ?
Les personnes qui s’inquiétaient pour la jonction entre la rue des Tournelles et la rue Jean Jaurès pour que la géothermie puisse être acheminée vers leurs résidences Jaurès et Roseraie, doivent se demander pourquoi la rue Watel n’a pas été fermée avec une simple autorisation de voirie comme l’a été la rue des Tournelles. Le tracé ne pouvait-il être décalé simplement de quelques mètres rue Watel et être réalisé dès le mois de juillet ?
4 juillet 2019 : le maire M.Vincent Jeanbrun a signé à Emerige les deux permis de construire dit des îlots Roseraie et Tournelles. Le permis est exécutoire dès le 9 juillet et les panneaux apparus sur le terrain le 10 juillet.
3 juillet 2019 : le maire M.Vincent Jeanbrun a signé le permis d’aménager à Citallios. Le permis est exécutoires dès le 4 juillet et apparu sur le terrain le 11 ou le 12 juillet.
12 Mai 2019 : Article FIGARO culture :
« Sous la menace d’un projet immobilier, à l’Haÿ, la Roseraie n’est plus en odeur de sainteté »
2 Mai 2019 : Article MEDIAPART :
« un jardin de rose sous la menace d’une résidence de Luxe«
Vendredi 30 Nov 2018 : 2ème manifestation réussie contre le projet de Citallios concernant le centre ville :
Article du Parisien du 02 décembre 2018
Nouvelle pétition à l’initiative du collectif d’associations et de citoyens de l’Haÿ-les-Roses constitué pour stopper le projet démesuré de la municipalité :
20 octobre 2018 : 1ère Manifestation contre le projet de Citallios concernant le centre ville.
Article du Parisien du 21 octobre 2018
13 octobre 2018 : Réception de la taxe d’habitation et augmentation de 11,32 %. Cette augmentation a été validée par le conseil municipal en octobre 2017. Elle vise a financer les projets de la ville.
10 octobre 2018 : début de la démolition des 10 et 17 et 17 bis rue des Tournelles sans aucun affichage sur site pour le recours des tiers dans le délai légal de 2 mois pour les 10 et 17. Aucune étude d’impact globale n’a été réalisée dans le secteur.
27 septembre 2018 : la mairie accorde les permis des 10 et 17 rue des Tournelles après revirement spectaculaire de l’ABF : les caves anciennes témoins du passé viticole de la ville n’auraient à présent aucun intérêt.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement du square Allende et de la rue Watel.
26 ou 27 juillet : Ordonnance de suspension du permis de démolir sur le 17 bis. Par ce jugement, le tribunal reconnaissait un doute sérieux quant à la légalité de la décision de démolir le 17 bis. Malheureusement, dans le courant de l’été est intervenu un jugement au fond avec une rapidité surprenante. Une demande de pièce complémentaires a été envoyée par la greffière du tribunal à l’ancienne adresse de l’association Aludhay qui n’a pas pu répondre. Le jugement a été prononcé en défaveur de l’association au motif de l’absence des pièces demandées.
20 juillet 2018 : audience au Tribunal administratif de Melun. Recours référé suspension sur le permis de démolir du 17 bis par l’association Aludhay. Le préfet du val de marne était observateur de l’affaire.
18 juillet 2018 : annulation du permis délivré le 17 mai 2018 sur le 10 rue des Tournelles à la demande du pétitionnaire.
25 juin 2018 : nouveaux dépôts de demande de permis par le pétitionnaire pour les 10 et 17 rue des Tournelles
19 au 29 juin : enquête publique sur le déclassement du square Allende et de la rue Watel
Le commissaire enquêteur est M. Hazan. Le même commissaire enquêteur que pour l’enquête sur le PLU.
Le dossier ne comporte aucune mention de l’étude d’impact pourtant ordonnée par la DRIEE.
30 mai 2018 : Le préfet du Val de Marne vient visiter la rue des Tournelles
17 mai 2018 : l’architecte des bâtiments de France émet un avis conforme défavorable à la démolition du 17 de la rue des Tournelles. Elle ne s’oppose pas à la démolition du 10 rue de Tournelles mais émet un avis conforme pour la préservation de la cave du 16ème siècle.
17 Avril 2018 : la DRIEE porte obligation d’une étude d’impact dans le secteur du projet
4 avril 2018 : la mairie accorde au pétitionnaire la démolition du 17 bis rue des Tournelles.
13 Mars 2018 : Réunion de « consultation » des citoyens sur un nouveau pré-projet de centre-ville.
Le même jour une demande d’étude au cas par cas a été finalisée à la DRIEE.
Le public n’a donc eu aucune étude d’impact pour juger de la pertinence du projet avant la réunion. Consultation ici : DRIEE Val de Marne
ARTICLE DU PARISIEN du 22 février 2018 :
L’Haÿ : la Roseraie menacée par un projet immobilier
janvier 2018 : un recours au tribunal administratif contre le contrat liant la ville au concessionnaire choisi Citallios a été déposé par le Groupe « Socialistes, républicains et citoyens ».
17 /12/2017 : un article sur le site Citoyen 94 est paru,
A consulter ici
9/11/2017 : Conseil municipal
« Point 10. Autorisation donnée à Citallios pour engager les procédures de démolition des bâtiments situés sur les parcelles O 48 et O 58. » Ces parcelles correspondent au 17 et 17 bis de la rue des Tournelles : deux maisons du XVIIIe siècle dont l’une est la Maison du Roman Populaire, ancienne ferme Savy. Les deux architectures sont typiques de cette époque avec lucarne à foin, porche, chemin pavé et caves voutées. Une nouvelle fois de nombreux arbres de haute tige sont menacés dans les jardins.
Tout cela pour faire un parking provisoire le temps des travaux d’aménagement de la place de l’église ! Rappelons que la rue des Tournelles est la rue historique de l’Haÿ-les-Roses et à ce titre elle constitue l’identité et le patrimoine de notre ville.
Conseil municipal du 28 septembre 2017 :
– Adoption de la modification simplifiée du PLU
– Attribution sans surprise des deux concessions d’aménagement pour les opérations cœur de ville et Locarno à Citallios (ex-SEM 92)
Eté 2017 : choix du maître d’œuvre pour le marché de travaux
9 juin au 12 juillet : sur demande du T12, enquête publique sur la « modification simplifiée » du PLU approuvé en 2016 – publicité à minima, enquête passée inaperçue dans la population !
17 janvier 2017 : lancement de l’appel d’offre pour le marché de travaux/ clôture au 20/02/2017
1 – Esquisse du Cabinet Amar 2 – Projet de l’architecte
NOUS VOUS INVITONS A VOUS RENDRE SUR LE SITE DE LA MAIRIE POUR VOIR CES DEUX PRODUCTIONS
Nous ne savons pas sur quelle base a été sélectionné l’architecte, quel est le lien entre son projet et l’étude du cabinet Amar ?
L’esquisse du Cabinet Amar retenue par la municipalité (1) diffère considérablement du projet présenté par l’architecte choisi (2). En effet, tous les arbres de haute tige ont disparu. Ne restent que quelques arbres en pot sur la place. Mais même l’esquisse du cabinet Amar implique de raser l’intégralité des arbres du parking, des maisons préemptées rue des Tournelles, de la rue Watel, aux abords de la Roseraie et de l’église (on voit bien sur l’esquisse du cabinet Amar que les alignements d’arbres diffèrent des emplacements actuels, et sur l’esquisse de l’architecte les arbres ont totalement disparu).
4- Vue actuelle
NOUS VOUS INVITONS A VOUS RENDRE SUR LE SITE DE LA MAIRIE POUR
PRENDRE CONNAISSANCE DE L’ESQUISSE VIRTUELLE PRÉSENTÉE POUR
REMPLACER LA VUE (4)
Les arbres présentés y sont virtuels et à planter. Le cas échéant ils n’atteindraient une taille satisfaisante que d’ici une quarantaine d’années. Actuellement, ce paysage est densément boisé. La vue (4) dont a voulu s’inspirer le dessinateur du cabinet d’étude montre bien que l’effet escompté ne peut être produit que par des arbres plantés sur plusieurs rangs or le projet ne laisse que 6 mètres d’espace et par conséquent une seule rangée d’arbres est possible. On peut s’interroger sur le procédé qui consiste à utiliser le paysage actuel pour faire le croquis, sachant pertinemment que tous les arbres seraient amenés à être rasés, l’effet 3D que veut donner l’esquisse présentée sur le site de la Mairie est forcément faux.
Conclusion : depuis la Roseraie on verrait donc de grands immeubles de quatre étages (15 mètres) s’avancer tout près de la limite séparative (6 mètres). En revanche on ne verrait plus l’église.
30 novembre 2016 : Deuxième réunion publique, officialisation du choix de Marc Breitman comme architecte et présentation du projet retenu
26 septembre 2016 : Adoption de la révision du PLU par le T12
20 septembre 2016 : Première réunion publique, présentation des quatre choix de projets d’aménagement du centre ville d’après les esquisses du cabinet Amar
7 Juillet 2016 : Avis favorable du Conseil municipal pour la révision du PLU
Au 1er janvier 2016, en application de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République en date du 7 août 2015, l’Établissement public territorial « T12 » est devenu compétent en matière de Plan local d’urbanisme (PLU) dans les 24 communes qui le composent.
9 février 2016 : lancement en conseil municipal des modalités de la concertation préalable à l’opération d’aménagement « cœur de ville »
« Monsieur le Maire rappelle qu’il y aura effectivement une maison du projet pour l’opération cœur de ville et qu’il faudra aussi en avoir une pour l’opération de rénovation urbaine sur le secteur Lallier/Hochart en lien avec l’arrivée de la gare des Trois Communes. »
17 décembre 2015 : Bilan en conseil municipal de la concertation et arrêt de projet du PLU. Celui-ci est ensuite transmis pour avis aux personnes publiques concernées
15 juillet 2015 : entreprises retenues pour les marchés d’études concernant l’aménagement du centre-ville
-« Étude de programmation urbaine et paysagère pour la requalification du secteur cœur de ville à l’Haÿ-les-Roses » ==> le cabinet AMAR est retenu à l’issue d’une procédure MAPA (marché à procédure adaptée).
Sa mission :
1) Diagnostic technique (approche réseaux) et urbain
2) Scénarii urbains permettant d’éclairer les choix de de la commune
3)Plan guide pré opérationnel
4) Etudes de faisabilité
5) Phasage opérationnel
6) Propositions éventuelles de modifications du PLU
7) Documents « communicants » nécessaires à la concertation
Marché de 41 650 €. Commentaire de la SEM 92 en tant que chef de projet « le développement durable étant assuré par le BET [bureau d’études techniques] et le paysagiste. »
–« Étude de programmation commerciale, de déplacement et programmation d’un équipement pour la requalification du secteur cœur de ville à l’Haÿ-les-Roses. Lot 1 : étude de programmation commerciale » ==> CLV Convergence est retenu à l’issue d’une procédure MAPA. Marché de 23 250€.
–« Étude de programmation commerciale, de déplacement et programmation d’un équipement pour la requalification du secteur cœur de ville à l’Haÿ-les-Roses. Lot 2 : étude de déplacements et de stationnements » ==> Sareco est retenu à l’issue d’une procédure MAPA. Marché de 38 575€.
–« Étude de programmation commerciale, de déplacement et programmation d’un équipement pour la requalification du secteur cœur de ville à l’Haÿ-les-Roses. Lot 3 : étude de programmation de l’équipement culturel innovant » ==> Filigrane est retenu à l’issue d’une procédure MAPA. Marché de 31 575€.
25 juin 2015 : débat en conseil municipal sur les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD)
27 mai 2015 : instauration en conseil municipal d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial
17 et 18 avril 2015 : ouverture de deux appels d’offres pour le marché de service concernant le projet d’aménagement du centre ville (ici et ici). Le mandat d’études pré-opérationnelles et de montage (supervision des études réalisées) est confié à la société d’économie mixte SEM 92 devenue CITALLIOS par la suite.
3 avril 2015 : délibération du conseil municipal pour l’instauration d’un périmètre de droit de préemption renforcé / Passation d’un marché avec M. VIGNE Michel pour une mission de conseil et d’assistance en urbanisme, aménagement et architecture. Il s’agit d’un marché conclu à prix global et forfaitaire de 14 520 €, un an à compter de la notification.
13 juin 2014 : appel d’offre pour le marché de service concernant le PLU
avril 2014 : délibération du Conseil municipal de mise en révision du PLU
